François Hollande a présenté avec ses collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés un projet de loi tendant à garantir la la poursuite de l’activité des établissements viables notamment
lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant.
Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République par l’Assemblée nationale le 28 février 2012, cette proposition visait à lutter contre le démantèlement des entreprises.
