• Accès au logement locatif et conditions de sortie des locataires

  François Hollande a interpellé le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l’accès au logement locatif ainsi que les conditions de sortie des locataires.

  le 13 sept. 2011 | Lire la suite de l'article

• Assistants culturels exerçant dans les établissements pénitentiaires

  M. François Hollande attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le devenir des assistants culturels exerçant dans les établissements pénitentiaires.

  le 2 août 2011 | Lire la suite de l'article

• Statut des personnels éducatifs et sociaux

  François Hollande a intérrogé le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique territoriale, d’État et hospitalière.

  le 26 avril 2011 | Lire la suite de l'article

• Suppression de l’AFDEF

  François Hollande a interrogé le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) depuis le 1er janvier 2011 et des conséquences pour les personnes engagées dans des formations qualifiantes.

  le 5 avril 2011 | Lire la suite de l'article

• Pérennité des Festivals de folklore et d’arts traditionnels

  M. François Hollande a interrogé le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la pérennité des Festivals de folklore et d’arts traditionnels en raison de l’obligation de salariat et de mise en conformité avec le droit du travail pour la délivrance de visas aux artistes amateurs étrangers, non issus de l’Union européenne.

  le 5 avril 2011 | Lire la suite de l'article

• Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l’enfance

  François Hollande a interrogé le secrétaire d’Etat auprès du Ministre du budget sur le statut et les conditions de recrutement des directeurs des maisons de l’enfance par les départements.

  le 28 déc. 2010 | Lire la suite de l'article

• Conditions de promotion des agents au grade de rédacteur

  François Hollande interrogé le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions de promotion interne des agents de la fonction publique territoriale au grade de rédacteur.

  le 9 nov. 2010 | Lire la suite de l'article

• Prestation de compensation du handicap pour les plus de 75 ans

  François Hollande a interrogé la secrétaire d’État chargée des aînés sur l’impossibilité créée par la loi du 11 février 2005, pour une personne âgée de plus de 75 ans étant bénéficiaire de l’APA, de percevoir la prestation de compensation du handicap.

  le 20 juil. 2010 | Lire la suite de l'article

• Situation des personnes inaptes au travail pour maladie non-professionnelle

  François Hollande a interrogé le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des personnes déclarées inaptes au travail pour maladie non-professionnelle.

  le 15 juin 2010 | Lire la suite de l'article

• Calcul de la prime pour l’emploi

  François hollande a interrogé le Ministre du budget sur le calcul de la prime pour l’emploi des salariés intérimaires.

  le 1er juin 2010 | Lire la suite de l'article

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