Subvention de fonctionnement de 11,5 millions d’euros
François Hollande a rappelé les raisons pour lesquelles l’Etat intervenait en 2011 en attribuant un fonds de soutien exceptionnel aux départements. « La dégradation inexorable des finances des départements » est due à l’accroissement des dépenses de solidarité, la perte de l’autonomie fiscale des Conseils généraux et le gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
Le déficit de compensation de l’Etat des dépenses de solidarité, APA (Allocation Personnes Agées pour 6,5M€), PCH (Prestation de Compensation du Handicap pour 2,5M€) et RSA (Revenu de Solidarité Active pour 2M€) représente pour la collectivité plus de 11 millions d’euros, déficit qui revient tous les ans.
Les choix de l’ancienne majorité
Avec 300 M€ de dette contenus dans le dernier budget voté par l’ancienne majorité en décembre 2007, la Corrèze détient pour longtemps le record du département le plus endetté de France. .... « La Corrèze a investi entre 2001 et 2008 en moyenne 90 M€/an et de ce fait, nous avons une dotation aux amortissements particulièrement élevée, 1,5 fois supérieure à celle de la moyenne des départements comparables. »
D’autre part, l’ancienne majorité du département de la Corrèze avait fait le choix de financer à 100% plus de 200 postes d’Aides Médico-Psychologiques dans les établissements pour personnes âgées dépendantes alors que 70% de leur rémunération aurait pu être pris en charge par l’assurance maladie et 30% seulement par le département. « Depuis 10 ans, le département se prive de 4,5 millions d’euros par an. »
Réduire les dépenses et rechercher de nouvelles recettes
La taxe foncière est le seul impôt sur lequel la collectivité a encore le droit d’agir. Sans augmentation depuis 4 ans, François Hollande proposera de l’augmenter de 6,5% lors du vote du budget 2012. Elle devrait représenter une augmentation de 15 à 20 euros par contribuable propriétaire d’une maison ou d’un appartement et permettre un produit supplémentaire pour le département de 3 M€.
François Hollande a proposé une participation des familles au transport scolaire en fonction de leurs revenus, guidée par une exigence de justice sociale. Gratuit depuis sa mise en place, en 2001, le budget de 16 M€/an représente plus de 840 € par élève.
La participation variera entre 40 et 200 euros par an, basée sur le quotient familial, dégressive selon le nombre d’enfants transportés au sein d’une même famille. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur à la rentrée scolaire, devrait rapporter à la collectivité une recette autour d’1 M€ en année pleine.
Quant aux dépenses de fonctionnement, si elles ont été réduites depuis 3 ans, François Hollande a estimé qu’elles devraient l’être encore plus en 2012 avec 5M€ et 2013 avec 4M€ d’économie. Il souhaite privilégier les compétences internes et tenir compte davantage des ressources des bénéficiaires d’aides. Les crédits de fonctionnement seront réduits en moyenne de 10%.
Les effectifs du Conseil général seront stables, les remplacements étudiés au cas par cas en fonction des besoins des services et en donnant la priorité à la mobilité interne.
D’autres dépenses comme celles du SDIS, de l’aide sociale à l’enfant (ASE), de la voirie départementale avec la proposition d’un schéma “Routes durables 2020” seront étudiées lors du budget 2012.
