Un soutien financier de l’Etat pour atténuer des difficultés structurelles

Le rapport Jamet de mars 2010 avait mis en évidence les difficultés financières auxquelles certains départements étaient confrontés, en raison notamment de la pyramide des âges de leur population. La Corrèze, qui est le deuxième département le plus âgé de France, était citée dans ce rapport. Pour venir en aide aux départements qui doivent faire face à des difficultés financières structurelles comparables à celles de la Corrèze, le gouvernement a fait adopter, dans la loi de finances rectificative adoptée en décembre 2010, un dispositif de soutien doté de 150 millions d’euros. Cette somme a été affectée à deux fonds de 75 millions d’euros chacun. Le premier a été réparti automatiquement, en juin, entre les 30 départements les plus fragiles. A ce titre, le Département de la Corrèze a reçu 2,4 millions d’euros pour alléger la charge que représente l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Le second fonds, dont le gouvernement vient d’annoncer la répartition, bénéficiera à sept départements, dont la Corrèze. L’enveloppe qui lui est attribuée pourrait atteindre jusqu’à 11,5 millions d’euros. Les conditions d’attribution de cette enveloppe et son montant définitif vont maintenant faire l’objet d’une concertation entre le Conseil général et l’Etat, représenté par le préfet, pour aboutir à une convention qui sera soumise à l’approbation des élus départementaux.
Il convient de préciser que cette aide n’a pas de lien direct avec la dette du Département de la Corrèze. Les deux fonds de soutien sont destinés à financer exclusivement des dépenses de fonctionnement, et non des dépenses d’investissement dont fait partie le remboursement de la dette. En vertu d’un principe qui s’applique à toutes les collectivités territoriales, les emprunts ne peuvent financer que les investissements, et non le fonctionnement. Le ministre des collectivités, Philippe Richert, a lui-même précisé que les sept départements bénéficiaires du second fonds avaient "une marge quasi-nulle entre leurs dépenses de fonctionnement et leurs recettes". Les deux fonds de soutien ont pour but essentiel de contenir l’augmentation de la charge financière que représentent les allocations de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, prestation compensatrice de handicap et revenu de solidarité active). Cette charge financière a été transférée par l’Etat aux départements, avec une compensation qui a diminué d’année en année (pour la Corrèze : 36 millions d’euros versés par le Conseil général au titre de l’APA en 2010 et seulement 12 millions compensés par l’Etat).
C’est cette augmentation des dépenses sociales obligatoires qui avait conduit la Corrèze et plusieurs départements ruraux comparables, comme les Ardennes, le Tarn et le Cher, à solliciter un soutien financier de l’Etat.